Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.9 (VNE)
Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Définition des emplois et salaires dans la convention PACT et ARIM
Le présent accord a pour objet de préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale PACT et ARIM.
Les fonctions citées sont affectées de coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les salaires minima professionnels.