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Classification et salaires

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet de préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale PACT et ARIM.

Les fonctions citées sont affectées de coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les salaires minima professionnels.

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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Définition des emplois et salaires dans la convention PACT et ARIM

Résumé. Un accord qui définit les emplois et leurs niveaux de salaire dans certaines activités.

Le présent accord a pour objet de préciser les emplois existants dans les activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale PACT et ARIM.

Les fonctions citées sont affectées de coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les salaires minima professionnels.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au lundi 24 novembre 2003

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance