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Classification et salaires

Article 1er bis

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Article 1er bis

La présente classification prévoit des coefficients hiérarchiques intermédiaires, à emplois et échelons inchangés.

Ces coefficients permettent la détermination des salaires minima professionnels dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er du présent accord.

Le coefficient intermédiaire constitue un palier d'évolution professionnelle entre deux emplois immédiatement voisins de la classification (en contenu et/ou en échelon). Le coefficient n'appelle pas de définition spécifique du poste correspondant.

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Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Coefficients intermédiaires pour les salaires

Résumé. Un accord prévoit des coefficients intermédiaires pour déterminer les salaires minima entre deux emplois proches.

La présente classification prévoit des coefficients hiérarchiques intermédiaires, à emplois et échelons inchangés.

Ces coefficients permettent la détermination des salaires minima professionnels dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er du présent accord.

Le coefficient intermédiaire constitue un palier d'évolution professionnelle entre deux emplois immédiatement voisins de la classification (en contenu et/ou en échelon). Le coefficient n'appelle pas de définition spécifique du poste correspondant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance