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Classification et salaires

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Article 4

Tous les salariés doivent être classés dans la hiérarchie dès leur embauche, conformément à l'article 9 de la convention collective nationale.

Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle en rapport avec l'emploi occupé, qui sont obtenus par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage - par la formation professionnelle continue - ou en tout ou partie, par la validation des acquis de (expérience, sont une condition nécessaire mais pas suffisante, pour ce classement. Ce classement tient compte avant tout de l'emploi occupé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des salariés dans la hiérarchie

Résumé. Les salariés doivent être classés selon leur emploi, et les diplômes ne sont qu'une condition parmi d'autres.

Tous les salariés doivent être classés dans la hiérarchie dès leur embauche, conformément à l'article 9 de la convention collective nationale.

Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle en rapport avec l'emploi occupé, qui sont obtenus par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage - par la formation professionnelle continue - ou en tout ou partie, par la validation des acquis de (expérience, sont une condition nécessaire mais pas suffisante, pour ce classement. Ce classement tient compte avant tout de l'emploi occupé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

En résumé. Le texte précise désormais que le classement des salariés dans la hiérarchie doit se faire dès leur embauche, et ajoute des conditions relatives aux diplômes ou titres professionnels pour ce classement.

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au lundi 24 novembre 2003

En résumé. L'obligation de classer tous les salariés dans la hiérarchie dès leur embauchage est désormais explicitement liée à l'article 9 de la convention collective nationale.

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance