Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques

Article 2

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Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Broderies mécaniques ", doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers dans les broderies mécaniques

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles en France, peu importe leur secteur d'activité, pour classer les postes de la branche des broderies mécaniques.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Broderies mécaniques ", doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

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