En vigueur depuis le 1 juillet 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers dans les broderies mécaniques
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Broderies mécaniques ", doivent être classés conformément au présent accord.