Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers dans les broderies mécaniques

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles en France, peu importe leur secteur d'activité, pour classer les postes de la branche des broderies mécaniques.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Broderies mécaniques ", doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Nouvelle classification des ouvriers dans la branche des broderies mécaniques

Résumé. Un nouvel accord relève les postes de fileurs dans la branche des broderies mécaniques, avec des coefficients spécifiques qui incluent les avantages d'un accord précédent.

La nouvelle classification résultant du présent accord institue notamment un relèvement des postes de fileurs aux coefficients 170 et 200. Ces nouveaux coefficients incluent les avantages résultant de l'accord Desjardins du 15 décembre 1965. Ces avantages ne peuvent donc pas s'appliquer aux nouveaux coefficients résultant du présent accord (1).

Les définitions de poste de brodeur Cornély sont traitées avec la grille de la confection broderie.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3