En vigueur depuis le 1 juillet 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Harmonisation de la classification des ouvriers dans la confection de rideaux
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche " Confection rideau ".
Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, témoignent, par le présent accord, de leur résolution d'harmoniser et d'actualiser, en tenant compte de l'évolution des techniques, la classification professionnelle des ouvriers de la branche " Confection rideau ".