Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016
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Dépôt d'un accord à la direction du travail
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance