CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

Dépôt

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

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Dépôt d'un accord à la direction du travail

Résumé. Un accord sera envoyé à la direction du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015

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Article 8