Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " extrudant et transformant du film plastique, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1984

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Champ d'application de l'accord sur les films plastiques

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises françaises qui fabriquent et transforment des films plastiques, peu importe leur secteur d'activité.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " extrudant et transformant du film plastique, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1984

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