Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la dentelle mécanique

Article 5

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Article 5

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.

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En vigueur depuis le 3 juin 1985

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Conditions des contrats pour les ouvriers polyvalents

Résumé. Les contrats de travail pour les ouvriers polyvalents dans la dentelle mécanique doivent inclure au moins trois postes de techniques différentes.

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 1985

Source : Légifrance