En vigueur depuis le 1 juin 1984
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Polyvalence des ouvriers dans la branche de la Filterie
Résumé. L'article explique comment les ouvriers de la branche 'Filterie' peuvent être polyvalents, en suivant des règles spécifiques.
L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord-cadre national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " Filterie ".
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