En vigueur depuis le 1 juin 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Polyvalence des ouvriers dans la branche de la Filterie
L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord-cadre national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " Filterie ".