Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filterie

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 juin 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord dans la branche de la filterie

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises textiles de la branche 'Filterie' en France.

Le présent accord s'applique, au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " Filterie ".

En vigueur depuis le 1 juin 1984

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'Filterie': Classification des postes d'ouvriers

Résumé. L'accord de la branche 'Filterie' classe les postes d'ouvriers selon des listes et coefficients définis dans ses annexes.

La classification des postes d'ouvriers de la branche " Filterie " s'effectue conformément à la classification faisant l'objet de l'annexe I (listes des postes et coefficients de qualification correspondants) et de l'annexe II (définitions des postes) au présent accord.

En vigueur depuis le 1 juin 1984

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Classification des ouvriers selon un accord national

Résumé. Les postes d'ouvriers dans certains services sont classés selon un accord national.

Les postes d'ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des services généraux seront classés conformément aux dispositions de l'accord national interbranches du 13 janvier 1983 régissant ces postes.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 1984

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3
Article 4