Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 septembre 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers dans la branche de la laine

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles en France, et tous les postes dans la branche de la laine doivent être classés selon cet accord.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Laine " doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le 1 septembre 1984

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Nouvel accord sur la classification des ouvriers dans la branche de la laine

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les ouvriers de la branche de la laine, couvrant toutes les entreprises textiles en France.

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche "Laine" (1).

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1984

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3