Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage

Article 3

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Article 3

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche "Laine" (1).

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En vigueur depuis le 1 septembre 1984

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Nouvel accord sur la classification des ouvriers dans la branche de la laine

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les ouvriers de la branche de la laine, couvrant toutes les entreprises textiles en France.

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche "Laine" (1).

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1984

Source : Légifrance