Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage

Avantages acquis

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En vigueur depuis le 1 septembre 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des accords locaux pour les ouvriers de la laine

Résumé. Un accord national doit être adapté localement pour respecter les avantages acquis des ouvriers de la laine.

Lorsque les classifications, jusqu'ici en vigueur, résultaient d'un accord paritaire régional ou local, il devra être procédé à une adaptation de l'accord national. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront au niveau régional ou local dans les 2 mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que les discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximal de 6 mois.

Cette adaptation devra se faire dans le respect des avantages acquis, conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, à savoir :

a) Lorsque le poste considéré se trouve repris dans l'accord de branche avec une description identique ou analogue, l'ancien coefficient, s'il est supérieur, se substituera à celui de l'accord de branche.

b) Lorsque le poste considéré comporte dans l'accord de branche une description différente et qu'il n'y a pas, de ce fait, correspondance avec l'ancienne classification, le coefficient afférent audit poste, aplicable au plan régional ou local, fera l'objet d'un examen paritaire. En tout état de cause, les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs à ceux de l'accord de branche seront maintenus, à titre individuel, à leurs titulaires.

En vigueur depuis le 1 septembre 1984

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Classification des ouvriers dans la branche de la laine

Résumé. L'article décrit comment les ouvriers de la branche de la laine sont classés selon leur travail (préparation, filature, tissage) et précise que les avantages acquis doivent être respectés.

La classification des ouvriers de la branche " Laine " s'effectue conformément aux annexes ci-après relatives à la " Préparation de la matière " (peignage et lavage, carbonisage de la laine) (annexe A), à la " Filature " (laine peignée et laine cardée) (annexe B), au " Tissage " (habillement et couvertures) (annexe C).

Les coefficients des catégories sont ceux de l'accord cadre. Les postes de travail sont assortis d'une définition lorsqu'ils le nécessitent.

Les postes relevant du secteur " Tapis " feront l'objet d'une négociation spécifique.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1984

Avantages acquis
Article 4
Article 5