Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts

Article 3

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Article 3

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers, découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires.

Décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les industries textiles :

Annexe III : Industrie de la teinture et des apprêts.

Décision du 30 octobre 1945 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe VII : Industrie de la teinture et des apprêts soie.

Annexe VIII : Industrie de l'impression sur étoffes.

Décisions du 14 décembre 1945 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe X : Industrie de la teinture laine.

Décision du 15 janvier 1946 portant classification des emplois dans les textiles naturels :

Annexe V : Gravure et photogravure pour impression sur étoffes de soie.

Annexe VI : Impression au rouleau.

Décision du 18 mars 1946 complétant la classification des emplois : textiles.

Annexe I : Blanchissement, teinture et apprêts coton

+ fibres végétales sur pièces,

+ fibres végétales avant tissage,

+ impression classique.

Décision du 27 mars 1946 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe IV : Teinture et apprêts sur dentelles, tulles, guipures et broderies.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Nouvel accord de classification des emplois textiles

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les emplois dans l'industrie textile, notamment la teinture et les apprêts.

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers, découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires.

Décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les industries textiles :

Annexe III : Industrie de la teinture et des apprêts.

Décision du 30 octobre 1945 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe VII : Industrie de la teinture et des apprêts soie.

Annexe VIII : Industrie de l'impression sur étoffes.

Décisions du 14 décembre 1945 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe X : Industrie de la teinture laine.

Décision du 15 janvier 1946 portant classification des emplois dans les textiles naturels :

Annexe V : Gravure et photogravure pour impression sur étoffes de soie.

Annexe VI : Impression au rouleau.

Décision du 18 mars 1946 complétant la classification des emplois : textiles.

Annexe I : Blanchissement, teinture et apprêts coton

+ fibres végétales sur pièces,

+ fibres végétales avant tissage,

+ impression classique.

Décision du 27 mars 1946 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe IV : Teinture et apprêts sur dentelles, tulles, guipures et broderies.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance