Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Teinture et apprêts " doivent être classés conformément au présent accord. La branche " Teinture et apprêts " concerne :

les traitements sur matières et fils,

les traitements sur pièces (chaîne et trame, maille, DTBG (1) (2),

l'impression et la gravure des cadres, pochoirs et rouleaux y afférent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Champ d'application de l'accord pour la branche Teinture et apprêts

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles en France, peu importe leur secteur d'activité, et concerne les traitements sur matières, fils et pièces ainsi que l'impression.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Teinture et apprêts " doivent être classés conformément au présent accord. La branche " Teinture et apprêts " concerne :

les traitements sur matières et fils,

les traitements sur pièces (chaîne et trame, maille, DTBG (1) (2),

l'impression et la gravure des cadres, pochoirs et rouleaux y afférent.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance