En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord pour la branche Teinture et apprêts
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Teinture et apprêts " doivent être classés conformément au présent accord. La branche " Teinture et apprêts " concerne :
les traitements sur matières et fils,
les traitements sur pièces (chaîne et trame, maille, DTBG (1) (2),
l'impression et la gravure des cadres, pochoirs et rouleaux y afférent.