Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord pour la branche Teinture et apprêts

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles en France, peu importe leur secteur d'activité, et concerne les traitements sur matières, fils et pièces ainsi que l'impression.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Teinture et apprêts " doivent être classés conformément au présent accord. La branche " Teinture et apprêts " concerne :

les traitements sur matières et fils,

les traitements sur pièces (chaîne et trame, maille, DTBG (1) (2),

l'impression et la gravure des cadres, pochoirs et rouleaux y afférent.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Nouvel accord de classification des emplois textiles

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les emplois dans l'industrie textile, notamment la teinture et les apprêts.

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers, découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires.

Décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les industries textiles :

Annexe III : Industrie de la teinture et des apprêts.

Décision du 30 octobre 1945 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe VII : Industrie de la teinture et des apprêts soie.

Annexe VIII : Industrie de l'impression sur étoffes.

Décisions du 14 décembre 1945 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe X : Industrie de la teinture laine.

Décision du 15 janvier 1946 portant classification des emplois dans les textiles naturels :

Annexe V : Gravure et photogravure pour impression sur étoffes de soie.

Annexe VI : Impression au rouleau.

Décision du 18 mars 1946 complétant la classification des emplois : textiles.

Annexe I : Blanchissement, teinture et apprêts coton

+ fibres végétales sur pièces,

+ fibres végétales avant tissage,

+ impression classique.

Décision du 27 mars 1946 complétant la classification des emplois textiles :

Annexe IV : Teinture et apprêts sur dentelles, tulles, guipures et broderies.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Classification des ouvriers dans la branche teinture et apprêts

Résumé. L'article explique comment les ouvriers de la branche 'teinture et apprêts' sont classés selon trois secteurs différents.

La classification des ouvriers de la branche " teinture et apprêts " s'effectue pour les trois secteurs de la branche :

secteur A : Teinture matières et fils,

secteur B : Teinture et apprêts sur pièces,

secteur C : Impression et gravure.

et figure dans le tableau joint au présent accord (annexe 1).

Les coefficients des catégories sont ceux de l'accord-cadre. Les postes de travail sont assortis d'une définition lorsqu'ils le nécessitent.

Les nouveaux coefficients incluent la majoration pour travail au mouillé, pour ceux des postes où elle était encore susceptible de jouer dans les conditions stipulées par la décision du 18 mars 1946.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Classification des ouvriers d'entretien dans la branche Teinture et apprêts

Résumé. Les ouvriers d'entretien et des services généraux dans la branche Teinture et apprêts sont classés selon un accord national spécifique.

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national inter-branches du 13 janvier 1983 par lequel ils seront seuls régis.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

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