Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Article 7

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Article 7

L'article 2 de l'accord-cadre traitant de la polyvalence en son annexe adaptée selon les dispositions ci-dessus sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Référence à l'accord-cadre sur la polyvalence

Résumé. L'article précise que les règles de polyvalence pour les ouvriers dans la branche coton et fibres alliées sont définies par un accord-cadre.

L'article 2 de l'accord-cadre traitant de la polyvalence en son annexe adaptée selon les dispositions ci-dessus sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance