En vigueur depuis le 14 avril 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Polyvalence dans la branche coton
En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant des techniques différentes.
Les familles des postes de techniques différentes figurent, pour la filature d'une part, pour le tissage d'autre part, dans l'annexe II du présent accord.