Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Article 6

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Article 6

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant des techniques différentes.

Les familles des postes de techniques différentes figurent, pour la filature d'une part, pour le tissage d'autre part, dans l'annexe II du présent accord.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Polyvalence dans la branche coton

Résumé. Les contrats de travail dans la branche coton doivent inclure au moins trois postes différents pour permettre la polyvalence.

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant des techniques différentes.

Les familles des postes de techniques différentes figurent, pour la filature d'une part, pour le tissage d'autre part, dans l'annexe II du présent accord.

Relations

cite

cite  Accord 1983-04-14 annexe 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance