Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Dépôt d'un accord dans la branche coton et fibres alliées

Résumé. Cet accord doit être envoyé à la direction du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance