Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Article 10

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Article 10

Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er janvier 1984 et en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Mise en œuvre de la classification des ouvriers dans la branche coton

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un accord de classification des ouvriers d'ici le 1er janvier 1984, après discussion avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er janvier 1984 et en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance