En vigueur depuis le 14 avril 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord dans la branche coton et fibres alliées
Résumé. Cet accord doit être envoyé à la direction du travail de Paris.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
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