En vigueur depuis le 14 avril 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre de la classification des ouvriers dans la branche coton
Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er janvier 1984 et en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.
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