Classification des ouvriers, classification par branche : Tissage de soieries

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches par lequel ils seront seuls régis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers d'entretien dans le tissage de soieries

Résumé. Les employés d'entretien et des services généraux dans les entreprises de tissage de soieries sont classés selon un accord national spécifique.

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches par lequel ils seront seuls régis.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance