Classification des ouvriers, classification par branche : Tissage de soieries

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter trois postes au moins relevant de techniques différentes.

Les familles des postes de techniques différentes, incluant à titre dérogatoire des postes de la catégorie C, sont les suivantes :

bobinage de bobines ou cônes ou canetage sur automatique ou unifil ou dévidage-détrancannage ou doublage ;

ourdissage classique ou sectionnel ;

remettage, piquage de peigne, pose de lamelles ou tordage ou nouage ;

tissage ;

encollage.

L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à trois des familles ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Polyvalence des ouvriers dans le tissage de soieries

Résumé. Un ouvrier polyvalent dans le tissage de soieries doit maîtriser au moins trois postes différents relevant de techniques variées.

En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter trois postes au moins relevant de techniques différentes.

Les familles des postes de techniques différentes, incluant à titre dérogatoire des postes de la catégorie C, sont les suivantes :

  • bobinage de bobines ou cônes ou canetage sur automatique ou unifil ou dévidage-détrancannage ou doublage ;
  • ourdissage classique ou sectionnel ;
  • remettage, piquage de peigne, pose de lamelles ou tordage ou nouage ;
  • tissage ;
  • encollage.

L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à trois des familles ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance