En vigueur depuis le 1 janvier 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la classification des ouvriers en tissage de soieries
L'accord annule et remplace les accords antérieurs des 5 juin 1952, 28 mars 1958 et 18 juillet 1974 relatifs à la classification des ouvriers.