Classification des ouvriers, classification par branche : Tissage de soieries

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Tissage de soierie " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Champ d'application de l'accord sur le tissage de soieries

Résumé. Un accord national s'applique à toutes les entreprises textiles, peu importe leur secteur, pour classer les postes selon leurs règles.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Tissage de soierie " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance