Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.

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En vigueur depuis le 1 avril 1984

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Dépôt de l'accord de classification des ouvriers

Résumé. L'accord de classification des ouvriers dans la filature du lin doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 1984

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