Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin

Dépôt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord de classification des ouvriers

Résumé. L'accord de classification des ouvriers dans la filature du lin doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 1984

Dépôt
Article 9