En vigueur depuis le 1 janvier 1984
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Polyvalence des ouvriers dans les branches des jute polyoléfines et ficellerie
Résumé. L'article explique comment les ouvriers spécialisés dans les jute polyoléfines et la ficellerie peuvent être polyvalents.
En application de l'annexe III à l'accord-cadre, l'annexe VII réglemente la polyvalence dans les branches couvertes par le présent accord.
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