Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Champ d'application de l'accord de classification des ouvriers textiles

Résumé. Un accord national classe les emplois dans les entreprises textiles, notamment celles des branches Jute-polyoléfines et Ficellerie-corderie-filets.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles des branches Jute-polyoléfines et Ficellerie-corderie-filets doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Champ d'application de l'accord
Article 2