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Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets

relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des ouvriers dans deux branches spécifiques

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la classification des ouvriers dans les branches Jute-polyoléfines et Ficellerie-corderie-filets, en harmonie avec un accord national.

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980, dont il constitue le complément pour les branches « Jute-polyoléfines » et « Ficellerie-corderie-filets ». Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers dans les branches « Jute-polyoléfines » et « Ficellerie-corderie-filets », et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Classification des ouvriers dans les branches Jute polyoléfines et Ficellerie

Résumé. Les ouvriers des branches Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets sont classés selon des annexes avec des définitions de postes.

La classification des ouvriers mentionnés ci-dessus s'effectue conformément aux 7 annexes ci-jointes, chacun des postes de travail étant assorti d'une définition.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Classification des ouvriers d'entretien

Résumé. Les postes d'entretien sont classés selon un accord national spécifique.

Les postes d'ouvriers d'entretien seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches par lequel ils seront seuls régis.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Ajustement des salaires en cas de révision des coefficients

Résumé. Si les coefficients de qualification des ouvriers changent, leurs salaires doivent être ajustés pour ne pas être inférieurs aux minimums garantis.

Conformément à l'article 4 de l'accord-cadre, la révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73A de la convention collective nationale.

S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minimales garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Application de la nouvelle classification des ouvriers

Résumé. L'article explique comment appliquer la nouvelle classification des ouvriers en respectant les avantages déjà acquis.

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, tel qu'il est explicité par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets
Article 1
Champ d'application de l'accord
Article 3
Article 4
Polyvalence
Article 6
Article 7
Application de l'accord
Dépôt