Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets

Article 7

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Article 7

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, tel qu'il est explicité par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Application de la nouvelle classification des ouvriers

Résumé. L'article explique comment appliquer la nouvelle classification des ouvriers en respectant les avantages déjà acquis.

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, tel qu'il est explicité par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

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