Abrogé par Classification des emplois - art. (VE)
Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 24 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un accord sur la classification des emplois
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord sur la classification des emplois dans une convention collective nationale.
Préambule
Le présent accord remplace et annule l'accord précédent en date 25 octobre 1985, modifié par l'accord du 25 juin 1996 pris par l'avenant n° 1 du 2 septembre 1996 relatifs au statut cadre de la classification des emplois de la convention collective nationale des PACT et ARIM.
(Voir ce texte).
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
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