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Classification des emplois

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Préambule

Le présent accord remplace et annule l'accord précédent en date 25 octobre 1985, modifié par l'accord du 25 juin 1996 pris par l'avenant n° 1 du 2 septembre 1996 relatifs au statut cadre de la classification des emplois de la convention collective nationale des PACT et ARIM.

(Voir ce texte).

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 novembre 2015

Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 24 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord sur la classification des emplois dans une convention collective nationale.

Préambule

Le présent accord remplace et annule l'accord précédent en date 25 octobre 1985, modifié par l'accord du 25 juin 1996 pris par l'avenant n° 1 du 2 septembre 1996 relatifs au statut cadre de la classification des emplois de la convention collective nationale des PACT et ARIM.

(Voir ce texte).

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au lundi 23 novembre 2015

Source : Légifrance