En vigueur depuis le 1 janvier 2025
À chaque groupe et à chaque échelon lorsqu'il en existe un, correspond un salaire minimum mensuel brut.
Aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Le salaire minimum conventionnel constitue donc une rémunération mensuelle minimale pour 152,25 heures, soit 35 heures de travail hebdomadaire à l'exclusion des primes conventionnelles et majorations pour heures anormales ou supplémentaires, des primes aléatoires ne constituant pas la contrepartie directe de la prestation de travail, les remboursements de frais.
Compte tenu des modifications apportées par le présent accord tant dans les définitions d'emplois que dans les évaluations et cotations de ceux-ci, les signataires du présent accord conviennent de se réunir en CPPNI après l'extension de l'accord pour arrêter une politique salariale prenant en compte cette nouvelle classification qui acte de la segmentation du groupe IV en deux échelons et de travailler à une remise en cohérence de cette grille.