Chômage partiel

Article 2

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Article 2

Pour l'acquisition des droits à congés payés, à compter de la période de référence en cours à la date de signature du présent accord, la durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés.

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En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Chômage partiel et congés payés

Résumé. Les périodes de chômage partiel comptent maintenant pleinement pour les congés payés.

Pour l'acquisition des droits à congés payés, à compter de la période de référence en cours à la date de signature du présent accord, la durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

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