Chômage partiel

Article 3

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Article 3

Afin de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la participation et de l'intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçus, il convient de prendre en compte les salaires que les intéressés auraient perçus s'ils n'avaient pas été en chômage partiel, pour procéder à cette répartition.

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En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Calcul de la participation et de l'intéressement en cas de chômage partiel

Résumé. Pour calculer la participation et l'intéressement, on utilise les salaires que les employés auraient gagnés sans chômage partiel.

Afin de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la participation et de l'intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçus, il convient de prendre en compte les salaires que les intéressés auraient perçus s'ils n'avaient pas été en chômage partiel, pour procéder à cette répartition.

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