Chômage partiel

Article 1er

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Article 1er

L'indemnité horaire visée à l'article 4 de l'accord du 21 février 1968 est calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés prévue à l'article L. 3141-22 du code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

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En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Calcul de l'indemnité horaire en cas de chômage partiel

Résumé. L'indemnité horaire pour chômage partiel est calculée sur la base de la rémunération brute utilisée pour les congés payés, convertie en montant horaire selon la durée légale ou contractuelle du travail.

L'indemnité horaire visée à l'article 4 de l'accord du 21 février 1968 est calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés prévue à l'article L. 3141-22 du code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

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