Chômage partiel

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Les parties signataires du présent accord conviennent des mesures d'urgence ci-après, sans préjudice de la poursuite de leur discussion en vue d'une réforme visant à une simplification, si possible sous forme d'unification, des différents éléments constitutifs du dispositif de chômage partiel afin de le rendre plus accessible aux entreprises en difficultés et à en préciser le champ.

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En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Simplification des règles de chômage partiel

Résumé. Un accord est signé pour simplifier et unifier les règles du chômage partiel afin d'aider les entreprises en difficulté.

Les parties signataires du présent accord conviennent des mesures d'urgence ci-après, sans préjudice de la poursuite de leur discussion en vue d'une réforme visant à une simplification, si possible sous forme d'unification, des différents éléments constitutifs du dispositif de chômage partiel afin de le rendre plus accessible aux entreprises en difficultés et à en préciser le champ.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Source : Légifrance