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Chèques-vacances

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Article 7

Un comité de suivi est mis en place au sein de la branche de l'hôtellerie de plein-air. Il est composé des organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires du présent accord.

Il a pour rôle :

de suivre la mise en oeuvre des chèques-vacances dans la profession de l'HPA et l'application du présent accord ;

d'adapter chaque année l'annexe I en fonction de la revalorisation du SMIC ;

d'informer la Commission nationale paritaire de ses travaux.

Le comité se réunira au moins 1 fois par an dans le cadre du bilan annuel présenté par l'organisme gestionnaire du dispositif des chèques-vacances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 octobre 2006 · Abrogé le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de suivi pour les chèques-vacances dans l'HPA

Résumé. Un comité de suivi est créé dans l'hôtellerie de plein-air pour vérifier l'utilisation des chèques-vacances et ajuster les règles chaque année.

Un comité de suivi est mis en place au sein de la branche de l'hôtellerie de plein-air. Il est composé des organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires du présent accord.

Il a pour rôle :

  • de suivre la mise en oeuvre des chèques-vacances dans la profession de l'HPA et l'application du présent accord ;
  • d'adapter chaque année l'annexe I en fonction de la revalorisation du SMIC ;
  • d'informer la Commission nationale paritaire de ses travaux.

Le comité se réunira au moins 1 fois par an dans le cadre du bilan annuel présenté par l'organisme gestionnaire du dispositif des chèques-vacances.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 octobre 2006 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance