Abrogé30 décembre 2011
Créé le 30 octobre 2006 · Abrogé le 30 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité de suivi pour les chèques-vacances dans l'HPA
Résumé. Un comité de suivi est créé dans l'hôtellerie de plein-air pour vérifier l'utilisation des chèques-vacances et ajuster les règles chaque année.
Un comité de suivi est mis en place au sein de la branche de l'hôtellerie de plein-air. Il est composé des organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires du présent accord.
Il a pour rôle :
- de suivre la mise en oeuvre des chèques-vacances dans la profession de l'HPA et l'application du présent accord ;
- d'adapter chaque année l'annexe I en fonction de la revalorisation du SMIC ;
- d'informer la Commission nationale paritaire de ses travaux.
Le comité se réunira au moins 1 fois par an dans le cadre du bilan annuel présenté par l'organisme gestionnaire du dispositif des chèques-vacances.
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