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(hors 1 % frais de gestion ANCV, frais de dossier et CSG et CRDS)

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Abrogé30 décembre 2011

Créé le 30 octobre 2006 · Abrogé le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des frais spécifiques dans un calcul financier

Résumé. Un article qui explique que les frais de gestion ANCV, les frais de dossier, la CSG et la CRDS sont exclus d'un certain calcul.

(hors 1 % frais de gestion ANCV, frais de dossier et CSG et CRDS)

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 octobre 2006 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance