Créé le 30 octobre 2006 · Abrogé le 30 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des frais spécifiques dans un calcul financier
Résumé. Un article qui explique que les frais de gestion ANCV, les frais de dossier, la CSG et la CRDS sont exclus d'un certain calcul.
(hors 1 % frais de gestion ANCV, frais de dossier et CSG et CRDS)
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