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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il entrera en vigueur à compter du surlendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 28 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 octobre 2006 · Abrogé le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord

Résumé. Un accord doit être prolongé selon la loi et commencera à s'appliquer deux jours après sa publication officielle.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il entrera en vigueur à compter du surlendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 28 janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 octobre 2006 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance