Changement de nom de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de ce jour.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2018

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Entrée en vigueur des dispositions de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord commencent à s'appliquer dès aujourd'hui.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de ce jour.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2018

Source : Légifrance