En vigueur depuis le 31 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une convention collective
Les partenaires sociaux de la branche décident que la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) s'intitulera désormais :
« Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance »
1 version