Changement de nom de la convention collective

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les partenaires sociaux de la branche décident que la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) s'intitulera désormais :

« Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective des entreprises de vente à distance change de nom pour devenir celle des entreprises du commerce à distance.

Les partenaires sociaux de la branche décident que la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) s'intitulera désormais :

« Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2018

Source : Légifrance